CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions légales

Retrouvez ici nos conditions générales de vente. 

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous joindre via la rubrique contact de notre site internet.

Propriété :
Le présent site est la propriété de la société AMENEX
SAS au capital de 12 000.00 euros immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 834 118 465

Siège social :

SAS AMENEX, 470 CHEMIN DU BAS PLAT, 59118 WAMBRECHIES

Contact : Page contact du site Amenex.fr

Hébergement :
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CNIL :
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société AMENEX, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 834 118 465 au capital de 12 000.00 euros, dont le siège social au 470 CHEMIN DU BAS PLAT, 59118 WAMBRECHIES, France  Numéro de TVA : FR 41 834118465.

N° de téléphone : 06 15 11 66 98

Contact : Page contact du site Amenex.fr

 

OBJET DES PRESENTES.

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées sur le site appartenant à la société AMENEX www.amenex.fr.

 

La vente à distance est soumise au dispositif du droit de l’Union Européenne et du droit français.

1) Le droit civil dans ses articles 1101, 1108 s’impose aux parties s’agissant de la formation du contrat.

2) AMENEX informe ses clients que conformément à l’art 1108-1 du code civil toute commande passée est un acte juridique au sens de la Loi et que les parties s’engagent à respecter leurs obligations réciproques.

3) AMENEX informe ses clients que conformément au sens des articles 1316-1 et 1316-4 du c. civil « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane […] » 

 

Dès lors qu’une commande a été valablement formée au sens du droit commun de notre droit positif, les parties sont engagées l’une envers l’autre : AMENEX à livrer un produit conforme dans les délais indiqués et sauf cas force majeure dans des délais raisonnables selon une définition jurisprudentielle d’une part, et d’autre part le CLIENT à en payer le prix. Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations réciproques en toute loyauté et de bonne foi.

Les ventes à distance sont soumises à certaines règles exigées par le droit de la consommation notamment, le fait, pour tout client, de passer commande sur le site «www.amenex.fr» implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 
Le client confirme accepter sans réserve les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j‘accepte » lors du passage de la commande. AMENEX peut être amené à adapter et/ou à modifier les présentes lorsque la Législation l’exige et se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La publication des conditions générales de vente sont immédiatement applicables. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat

Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance que pour toute procédure de rétractation, il doit envoyer à l'adresse mail suivante : contact@amenex.fr l'ensemble des informations concernant sa commande et les produits sur lesquels il souhaite se rétracter ainsi que ses coordonnées. Il pourra ainsi exercer son droit de rétractation conformément à l’article dans son article L. 121-70 du Code de la consommation régissant les ventes entre professionnels et particuliers s’agissant des ventes à distance. (article 6).

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et « www.amenex.fr » sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.

« www.amenex.fr » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure reconnus comme tels par la jurisprudence.
« www.amenex.fr » peut en ce cas s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

 

ARTICLE 1er - LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe. Le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables. Amenex.fr » ne saurait être engagée si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes. « Amenex.fr » se réserve le droit d’annuler la transaction dans ce cas.

Les informations enregistrées par le système de « www. Amenex.fr » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre « www. Amenex.fr » et ses clients. A sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique « Votre espace personnel », ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel et doit rester confidentiel.A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et mot de passe dans la rubrique « votre espace personnel ». 


Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé dans son intégralité par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité. Dès réception ou acceptation du règlement,
la procédure de préparation puis d’expédition de la commande sera lancée. En cas de refus par l’organisme bancaire (Crédit Agricole…) ou par « www.amenex.fr » , la commande sera annulée et le client en sera informé par mail. Par ailleurs, « www. amenex.fr » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leurs disponibilités chez les fournisseurs. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, AMENEX vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. 

 PRODUITS

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site se veulent le plus réalistes possible avec une mise en scène pouvant inclure des personnages et des accessoires pour une meilleure compréhension du client. Cependant les éventuels accessoires du produit principal proposé à la vente ne sont pas inclus dans la livraison sauf si cela est précisé dans le descriptif détaillé. 
« www.amenex.fr » peut modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le site « www.amenex.fr ».En accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements commerciaux supplémentaires en appelant au 06.15.11.66.98.

Le client en acceptant les conditions générales de vente reconnait avoir pris connaissance du fait que certains de nos produits en bois subissent un traitement dit 'autoclave' qui à pour objectif de traiter le bois contre les champignons et les insectes et ainsi optimiser la durée de vie du produit dans le temps.

PRIX

Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers.Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à « www.amenex.fr » par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles. Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne. La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut la valeur de la marchandise plus le « Coût de la livraison » Les frais de livraison ne sont donc jamais gratuits.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « www.amenex.fr ». Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel. Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Votre espace personnel». [c2] Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie.

Le prix des produits peut évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société AMENEX.

RESERVE DE PROPRIETE

 

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de « www.amenex.fr » jusqu'au paiement complet de l’article en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non paiement autorise « www.amenex.fr » à revendiquer la propriété des marchandises.

 

ARTICLE 2 – LE PAIEMENT

L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité.

Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque le « Crédit Agricole » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
A aucun moment, « www.amenex.fr » ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

AMENEX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

ARTICLE 3 - EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

AMENEX s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 72h (jours ouvrés) suivant la réception du règlement.

Pour les produits hors stock ;

Les délais de livraison pourront varier aussi, référez-vous aux indications sur le site AMENEX.fr selon la typologie des produits commandés. L’engagement de livraison prend effet dès la confirmation de la commande par notre service client pour les paiements par carte bancaire.

AMENEX ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supplémentaire qui serait dû à des soucis de règlement.

Aussi, il vous appartient de faire diligence pour nous permettre de traiter votre commande et d’en respecter le délai indiqué à titre d’information,  AMENEX ne pouvant être tenu responsable des retards de livraison émanant d’une cause étrangère et indépendante de notre volonté comme par exemple un retard dû à un mouvement de grève chez l’un de nos prestataires ou toute autre cause étrangère à notre société présentant un caractère imprévisible et irrésistible conformément à une définition jurisprudentielle.

La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route. Pour toutes autres destinations, le client doit nous consulter pour établir un devis.

Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiqué lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.

 Les livraisons en Corse et tout autre territoire non accessible par la route font l’objet de conditions particulières. Un supplément vous sera demandé en fonction du poids de l'expédition.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la date de livraison prise en compte est la plus éloignée.

Nous pouvons cependant procéder à une livraison partielle sur simple demande auprès de nos services.

« www.amenex.fr » met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison « www.amenex.fr » prévient le client par mail le plus tôt possible. 
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS AMENEX – www.amenex.fr
470 chemin du Bas Plat

59118 WAMBRECHIES

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier.



ARTICLE 4 
MODALITES DE LIVRAISON

La participation aux frais d'envoi est comprise dans le prix de vente.

La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété, celle-ci est effectuée à l’adresse indiqué avec ou sans prise de rendez-vous par transporteur messager, express, ou spécialisé gros volume, selon la taille de vos colis..

Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison ou en cas d’absence non prévue du réceptionnaire pour une livraison avec prise de rendez-vous, d’erreur d’adresse de livraison ou de numéro de téléphone, ou de problème d’accessibilité du lieu empêchant la livraison. Les frais de retour resteront dans ce cas à la charge du client. Il lui appartiendra de se rapprocher de « www.amenex.fr » par email à l'adresse contact@amenex.fr. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client.

 Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule. Amenex conseille fortement que le client demande l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client


En cas d’absence lors de la livraison, les transporteurs express sont susceptibles de laisser vos colis à une personne tierce (voisins par exemple) si celle-ci accepte.

Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Les livreurs n'évacuent pas les emballages lors de la livraison. Il est fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit. 

La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client sauf si cela est explicitement précisé sur la fiche produit..

En cas de livraison d’articles volumineux et/ou lourds, des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible par une semi-remorque jusqu'a son domicile en vérifiant la voirie (largeur, hauteur, revêtement). 
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, le client doit s’ assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

• Le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur
• Une largeur supplémentaire de 5 m est nécessaire afin de permettre le déchargement
• Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m. le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.
• Délai de livraison

Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur l’email de confirmation que le client reçoit après confirmation de prise en charge de la commande par le fabricant ou l’importateur.

CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

 

Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.

Le client reconnaît, par la signature du bon de transport, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction en dehors de réserves précises indiquées sur le bon de transport. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue sauf pour ce qui concerne les éléments liés à la garantie ou concernant une non conformité du produit.

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison auquel cas, la livraison sera réputée conforme à la commande et  le client supportera  tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande dès lors que  le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de se manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être faite aux transporteurs.
Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagéel’acheteur doit refuser le colis et contacter le service clients pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande, si le produit est encore en stock.

En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client doit en informer « www.amenex.fr » en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@amenex.fr

 

ARTICLE 5 - LA SÉCURITÉ

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Amenex.fr. Seule la Société Amenex possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Le processus d'achat sur le site http://www.amenex.fr est sécurisé par un certificat EV[c3]  [c4] SSL.
VeriSign
, Autorité de Certification, a vérifié l’identité de notre société WALIBUY SAS et la reconnait comme unique propriétaire du site Alicesgarden.fr et comme seule entité ayant le droit d’utiliser ce nom de domaine. Ce certificat valide notre existence physique, commerciale et légale.
Le certificat EV
[c5] SSL est garant de la sécurité des informations et des transactions de nos clients, pour l’achat des produits du site Amenex.fr. Toutes les informations au sein des pages création de compte, panier et paiement de votre commande, sont sécurisées. 

Indicateurs permettant de reconnaitre un site web sécurisé par un certificat EV SSL :

·         La barre d’adresse est verte

·         L’adresse du site commence par https://

·         Vous pouvez voir une icône de cadenas dans la barre d’adresse

·         Vous pouvez lire le nom de l’organisation propriétaire du site, et le nom de l’Autorité de Certification émettrice.  

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client via la page contact de notre site internet.

Nous prendrons en charge cette contestation et nous vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION pour les contrats conclus a distance & RETOURS

1) Délai de rétractation :

Conformément au code de la consommation et notamment la Loi du 17 mars 2014 transposée à l’article L 121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui au transporteur

Et le CLIENT, conformément à l’article L.121-21-2 du code de la consommation, s’engage à informer AMENEX de sa décision de rétractation via l'adresse mail contact@amenex.fr comme évoqué au début des conditions générales de vente. Un accusé de réception sous forme d’email et portant l’objet « Accusé de réception de votre rétractation » sera envoyé au client.

2) Le retour :

AMENEX est tenu au remboursement des sommes versées par le client  à l'exception des frais de retour restants à la charge du client. AMENEX s’engage à rembourser dans les 14 jours à réception des produits retournés par le client, celui-ci ayant exercé son droit de rétractation par la procédure vue précédement.

AMENEX attire votre attention : Si vous nous retournez des articles incomplets, abîmés ou endommagés, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop abîmés par les clients pour être utilisables, ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par transporteur, les frais de retour étant à votre charge, à l'adresse suivante : AMENEX – 470 CHEMIN DU BAS PLAT 59118 WAMBRECHIES. 

Vous recevrez alors un accusé de réception vous communiquant un numéro de retour. Merci d’apposer sous pli détachable, ce numéro et votre nom, sur chaque produit. Tout manquement, entrainera un retard dans le remboursement. 

En cas de retours anormaux ou abusifs AMENEX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine.

3) Rétractation partielle :

Si vous avez commandé plusieurs articles sur Amenex.fr et que l’un d’eux ne vous convient pas, vous pouvez vous rétracter et nous retourner le produit en question. 
La démarche à suivre est la même que pour une rétractation classique. 

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois. Toutes les réclamations doivent être renseignées par mail à l'adresse mail suivante : contact@amenex.fr et accompagnées de photographies.

Amenex se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Amenex se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention du tribunal compétent.

ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Amenex s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site conformément aux dispositions du code de la consommation et du Code Civil :

Code de la Consommation - article L211-4
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 Code de la Consommation - article L211-5
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.     être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·         correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

·         présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

·         ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-7
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué».

Article 211-9 du code civil « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur »

Code Civil - article 1641
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Code Civil- article 1648
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 9 - LE SERVICE APRÈS-VENTE

Amenex vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.
Vous devez contacter notre service après-vente par le biais d'un mail à l'adresse mail suivante : contact@amenex.fr

Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.

Les dommages causés par les conditions météorologiques ne sont pas pris en compte. Vous reportez à la notice jointe à votre colis. 
Sont également exclus les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

Dans le cas d'un litige demeurant entre le consommateur et www.MonAménagementJardin.fr survenant dans le cadre d’une commande ou d’une livraison d’articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité au service clients ( contact@amenex.fr) du site afin de trouver une solution à l’amiable.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Amenex s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par www.amenex.fr, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ( 
contact@amenex.fr ) ou par courrier à AMENEX SAS, 470 Chemin du bas plat 59118 WAMBRECHIES en nous indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés de la SAS AMENEX ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.amenex.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web www.amenex.fr est réservée à un usage strictement privé.

La Marque  et le Nom de domaine sont déposés et protégés par la Propriété intellectuelle. C’est une œuvre originale propriété de la société AMENEX telle que définie aux articles L 711-1  et L 711-2 du code de la Propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, documents, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site amenex.fr sont protégés au titre du droit d'auteur par un copyright , droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

L’atteinte portée aux droits du propriétaire de la Marque constitue une contrefaçon conformément à l’article L. 716-1 du code de la Propriété intellectuelle, aussi, une infraction constatée par notre société fera l’objet du dépôt d’une plainte pénale.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site amenex.fr en utilisant la technique dite du farming ou du deep linking, est strictement interdit.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

 

« www.amenex.fr » traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à « www.amenex.fr » et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.

« www.amenex.fr » fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la foi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Amenex ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

 

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